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Urbanisme

URBANISME A SCY-CHAZELLES

LES AUTORISATIONS D'URBANISME

Si vous envisagez d'effectuer des travaux, vous devez solliciter soit une demande de permis de construire soit une autorisation de travaux.

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Fini les dossiers papier en plusieurs exemplaires, les déplacements à répétition… depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux ou certificats d’urbanisme) peuvent désormais se faire en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 !

Pour accéder au portail des autorisations d’urbanisme de l’Eurométropole, rendez-vous ICI

Il existe des règles locales d’urbanisme que vous devrez respecter en fonction des contraintes présentes sur le ban communal : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), site classé du Saint-Quentin, Site Patrimonial Remarquable (SPR), Périmètre délimité des abords des monuments historiques (PDA), Plan de Protection des Risques Inondations et Mouvements de terrains…

Renseignez-vous auprès de la mairie avant d’entreprendre vos démarches.

LES REGLES D'URBANISME

La compétence Urbanisme a été transférée le 1er janvier 2018 à Metz Métropole.

Par délibération du 18 mars 2019, Metz Métropole a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour dessiner l’avenir de son territoire.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Eurométropole de Metz a été approuvé par délibération du conseil métropolitain le 03 juin 2024.

Consultez le PLUI complet approuvé ICI

DOCUMENTS PLUI POUR SCY CHAZELLES (secteur noyau urbain) :

Règlement écrit

Dispositions générales

Dispositions particulières

Annexes plans de secteur

Règlement graphique

Plan de zonage

Plan des hauteurs

Plan des servitudes

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP Sectorielles du noyau urbain

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES

Plan de Prévention des Risques Naturels
(PPRN) inondation et mouvement de terrrain

 

Plan communal de sauvegarde

PPRN rapport présentation + arrêté
PPRN règlement
PPRN plan
PPRN zonage

Plan communal de sauvegarde

 

LE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

"Anciennement ZPPAUP"

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Modification n°1 du SPR de Scy-Chazelles approuvé le 30 mai 2023

Règlement applicable : 

1er partie  &  2ème partie

Plan de Zonage global


Plan de protection des centres anciens
 

Délibérations d'approbation 30052023

Annexe-Projet de Modification

LE PERIMETRE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (PDA)

Page en cours d'actualisation suite à l'approbation du PLUI et à la validation du nouveau PDA par le conseil métropolitain en date du 03 juin 2024.

Plus d'information ICI

Dernière mise à jour le 03.09.2024

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