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Urbanisme

URBANISME A SCY-CHAZELLES

NOUVEAU

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Fini les dossiers papier en plusieurs exemplaires, les déplacements à répétition… depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux ou certificats d’urbanisme) peuvent désormais se faire en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 !

Pour accéder au portail des autorisations d’urbanisme de l’Eurométropole, rendez-vous ICI

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Si vous envisagez d’effectuer des travaux, vous devrez solliciter soit une demande de permis de construire, soit une autorisation de travaux.

Retrouvez toutes les informations liées à votre projet de construction + Formulaires de demande

Il existe des règles locales d’urbanisme que vous devrez respecter en fonction des contraintes présentes sur le ban communal : Plan Local d’Urbanisme (PLU), site classé du Saint-Quentin, Site Patrimonial Remarquable (SPR), Plan de Protection des Risques Inondations et Mouvements de terrains…

Renseignez-vous auprès de la mairie avant d’entreprendre vos démarches.

Cliquez sur les liens pour ouvrir les documents

Titre	Document	Contenu
Rapport de Présentation	DIAGNOSTIC JUSTIFICATIONS	Diagnostic Justifications Informations annexes
Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD)	PADD
Règlement du PLU	Règlement écrit	Règlement des zones Définitions
Orientations générales	OAP	Planches schématiques
Documents graphiques	Règlement graphique 2000 Règlement graphique 5000 Plan droit de préemption urbain	Plans de Zonage Droit de Préemption Urbain
ANNEXES
Servitudes	Liste des servitudes Plan des servitudes aériennes Plan des servitudes terrestres
Voies bruyantes	Voies bruyantes
Déchets	Règlement communautaire Plan – Déchets-Solides	Notice déchets Plan
Eau Potable	Eau potable règlement Plan EP/EU Aqueduc de Gorze-Plan	Règlement et Plan eau potable et usée Plan de l’Aqueduc de Gorze
Assainissement	Règlement assainissement Plan assainissement	Règles d’assainissement Plan du réseau d’assainissement
Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)	PPRN rapport présentation + arrêté PPRN règlement PPRN plan PPRN zonage	Règlement applicable Documents graphiques
Site Classé du Mont Saint Quentin	Site classé St Quentin Cahier des charges	Cahier de Charges et Arrêté Préf.
Site Patrimonial Remarquable (SPR) Anciennement ZPPAUP	ZPPAUP arrêté ZPPAUP rapport de présentation ZPPAUP règlement complet ZPPAUP Plan zonage Scy et Chazelles ZPPAUP Plan zonage global ZPPAUP règlement zone Scy ZPPAUP règlement zone Chazelles ZPPAUP règlement zone Coteaux ZPPAUP règlement zone fond vallée Moselle	Publicité et Arrêté Préfectoral Rapport de Présentation Règlement applicable Plan règlementaire des zones Plan zonage global Règlement zone Scy Règlement zone Chazelles Règlement zone Coteaux Règlement zone fond de vallée

Dernière mise à jour le 17.01.2022