URBANISME A SCY-CHAZELLES
NOUVEAU
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Fini les dossiers papier en plusieurs exemplaires, les déplacements à répétition… depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux ou certificats d’urbanisme) peuvent désormais se faire en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 !
Pour accéder au portail des autorisations d’urbanisme de l’Eurométropole, rendez-vous ICI
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Si vous envisagez d’effectuer des travaux, vous devrez solliciter soit une demande de permis de construire, soit une autorisation de travaux.
Il existe des règles locales d’urbanisme que vous devrez respecter en fonction des contraintes présentes sur le ban communal : Plan Local d’Urbanisme (PLU), site classé du Saint-Quentin, Site Patrimonial Remarquable (SPR), Plan de Protection des Risques Inondations et Mouvements de terrains…
Renseignez-vous auprès de la mairie avant d’entreprendre vos démarches.
Cliquez sur les liens pour ouvrir les documents
Titre | Document | Contenu |
Rapport de Présentation | Diagnostic | |
Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) |
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Règlement du PLU | Règlement des zones | |
Orientations générales | Planches schématiques | |
Documents graphiques |
| Plans de Zonage Droit de Préemption Urbain |
ANNEXES |
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Servitudes | Liste des servitudes |
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Voies bruyantes |
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Déchets | Notice déchets | |
Eau Potable | Règlement et Plan eau potable et usée | |
Assainissement | Règles d’assainissement | |
Plan de Prévention des Risques Naturels
Plan communal de sauvegarde | PPRN rapport présentation + arrêté | Règlement applicable |
Site Classé du Mont Saint Quentin | Cahier de Charges et Arrêté Préf. | |
Site Patrimonial Remarquable (SPR) Anciennement ZPPAUP
Modification SPR | ZPPAUP arrêté | Publicité et Arrêté Préfectoral |
Un PLUI pour le territoire de la Métropole
La compétence Urbanisme a été transférée le 1er janvier 2018 à Metz Métropole.
Par délibération du 18 mars 2019, Metz Métropole a décidé de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) pour dessiner l’avenir de son territoire.
Le 3 avril 2022, le Conseil Métropolitain a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de PLUI.
Consultez toutes les informations, les délibérations, le bilan de la concertation ainsi que le projet de PLUI sur le site de l’Eurométropole de Metz : https://plui.eurometropolemetz.eu/
Dernière mise à jour le 25.05.2023