URBANISME A SCY-CHAZELLES
Si vous envisagez d’effectuer des travaux, vous devrez solliciter soit une demande de permis de construire, soit une autorisation de travaux.
Il existe des règles locales d’urbanisme que vous devrez respecter en fonction des contraintes présentes sur le ban communal : Plan Local d’Urbanisme (PLU), site classé du Saint-Quentin, Site Patrimonial Remarquable (SPR), Plan de Protection des Risques Inondations et Mouvements de terrains…
Renseignez-vous auprès de la mairie avant d’entreprendre vos démarches.
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Titre | Document | Contenu |
Rapport de Présentation | Diagnostic | |
Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) |
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Règlement du PLU | Règlement des zones | |
Orientations générales | Planches schématiques | |
Documents graphiques |
| Plans de Zonage Droit de Préemption Urbain |
ANNEXES |
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Servitudes | Liste des servitudes |
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Voies bruyantes |
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Déchets | Notice déchets | |
Eau Potable | Règlement et Plan eau potable et usée | |
Assainissement | Règles d’assainissement | |
Plan de Prévention des Risques Naturels | PPRN rapport présentation + arrêté | Règlement applicable |
Site Classé du Mont Saint Quentin | Cahier de Charges et Arrêté Préf. | |
Site Patrimonial Remarquable (SPR) Anciennement ZPPAUP | ZPPAUP arrêté | Publicité et Arrêté Préfectoral |
Dernière mise à jour le 03.06.2021