URBANISME A SCY-CHAZELLES
Si vous envisagez d’effectuer des travaux , vous devrez solliciter soit une demande de permis de construire, soit une autorisation de travaux.
Il existe des règles locales d’urbanisme que vous devrez respecter en fonction des contraintes présentes sur le ban communal : Plan Local d’Urbanisme (PLU), site classé du Saint Quentin, Site Patrimonial Remarquable (SPR), Plan de Protection des risques Inondations, Mouvement de terrains…
Renseignez-vous auprès de la mairie avant d’entreprendre vos démarches.
Cliquez sur les liens pour ouvrir les documents
| Titre | Document | Contenu |
|---|---|---|
| Rapport de Présentation | DIAGNOSTIC | Diagnostic Justifications Informations annexes |
| Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD) | PADD | |
| Règlement du PLU |
Règlement écrit | Règlement des zones Définitions |
| Orientations générales | OAP | Planches schématiques |
| Documents graphiques | Règlement graphique 2000
|
Plans de Zonage
Droit de Préemption Urbain |
| ANNEXES | ||
| Servitudes | Liste des servitudes Plan des servitudes aériennes Plan des servitudes terrestres |
|
| Voies bruyantes | Voies bruyantes | |
| Déchets | Règlement communautaire Plan – Déchets-Solides |
Notice déchets Plan |
| Eau Potable | Eau potable règlement Plan EP/EU Aqueduc de Gorze-Plan |
Règlement et Plan eau potable et usée Plan de l’Aqueduc de Gorze |
| Assainissement | Règlement assainissement Plan assainissement |
Règles d’assainissement Plan du réseau d’assainissement |
| Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) |
PPRN rapport présentation + arrêté PPRN règlement PPRN plan PPRN zonage |
Règlement applicable Documents graphiques |
| Site Classé du Mont Saint Quentin | Site classé St Quentin Cahier des charges | Cahier de Charges et Arrêté Préf. |
| Site Patrimonial Remarquable (SPR) Anciennement ZPPAUP | ZPPAUP arrêté ZPPAUP rapport de présentation ZPPAUP règlement complet ZPPAUP Plan zonage Scy et Chazelles ZPPAUP Plan zonage global ZPPAUP règlement zone Scy ZPPAUP règlement zone Chazelles ZPPAUP règlement zone Coteaux ZPPAUP règlement zone fond vallée Moselle |
Publicité et Arrêté Préfectoral Rapport de Présentation Règlement applicable Plan règlementaire des zones Plan zonage global Règlement zone Scy Règlement zone Chazelles Règlement zone Coteaux Règlement zone fond de vallée |