Enquête publique
Se déroulera en Mairie du 15/11 au 15/12 une enquête publique relative la modification n°1 du règlement du Site patrimonial Remarquable.
Vous trouverez l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique concernant le projet de modification n° 1 du règlement du site patrimonial remarquable de Scy-Chazelles en PJ :
• le projet de modification n° 1 du règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) s’appliquant dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles (1 document),
• les compte rendus des réunions de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables concernant ce projet : réunions des 4 février 2020, 9 juin 2021 et 8 septembre 2021 (3 documents),
• les délibérations du Conseil métropolitain relatives à cette procédure : la délibération dite de prescription du 17 février 2020 et la délibération du 28 septembre 2021 (4 documents).
RAPPORT D'ENQUETE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Dernière mise à jour le 10.03.2022