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Modification SPR

Enquête publique

Se déroulera en Mairie du 15/11 au 15/12 une enquête publique relative la modification n°1 du règlement du Site patrimonial Remarquable.

Vous trouverez l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique concernant le projet de modification n° 1 du règlement du site patrimonial remarquable de Scy-Chazelles en PJ :

•             le projet de modification n° 1 du règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) s’appliquant dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles (1 document),

  1. Cliquez ICI Doc 001

•             les compte rendus des réunions de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables concernant ce projet : réunions des 4 février 2020, 9 juin 2021 et 8 septembre 2021 (3 documents),

  1. Cliquez ICI Doc 01
  2. Cliquez ICI Doc 02
  3. Cliquez ICI Doc 03

•             les délibérations du Conseil métropolitain relatives à cette procédure : la délibération dite de prescription du 17 février 2020 et la délibération du 28 septembre 2021 (4 documents).

  1. Cliquez ICI Doc 01
  2. Cliquez ICI Doc 02
  3. Cliquez ICI Doc 03
  4. Cliquez ICI Doc 04

RAPPORT D'ENQUETE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

  1. Rapport d'enquete
  2. Rapport complémentaire
  3. Annexes aux rapport
  4. SPR de Scy-Chazelles

Dernière mise à jour le 10.03.2022

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