Enquête publique relative à la modification n°1 du règlement du Site patrimonial Remarquable
du 15/11 au 15/12
27 septembre
Enquête publique : Projet de modification n° 1 du règlement du site patrimonial remarquable de Scy-Chazelles du 15/11/2021 à 9 heures au 15/12/2021 à 17 heures
L’enquête publique, portée par Metz Métropole, concerne le projet de modification n° 1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles. Il est proposé de faire évoluer plusieurs points du règlement écrit du SPR. Les évolutions proposées visent une meilleure lisibilité du SPR, une sécurisation juridique par la suppression d’erreurs matérielles et par quelques ajouts, une meilleure fiabilité globale du document en faveur de la protection du patrimoine.
Le commissaire enquêteur tiendra quatre permanences en Mairie de Scy-Chazelles où il recevra le public sans rendez-vous pour recueillir ses observations :
- Lundi 15 novembre 2021, de 09h00 à 11h00
- Jeudi 25 novembre 2021, de 14h30 à 16h30
- Vendredi 10 décembre 2021, de 9h30 à 11h30
- Mercredi 15 décembre 2021, de 15h00 à 17h00
Veuillez trouver ci-après l’adresse URL à laquelle est disponible le registre numérique, ainsi que l’adresse email associée.
- Adresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/spr-scy-chazelles
- Adresse email de dépôt des contributions : spr-scy-chazellesmail.registre-numeriquefr
Vous trouverez l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique concernant le projet de modification n° 1 du règlement du site patrimonial remarquable de Scy-Chazelles en PJ :
• le projet de modification n° 1 du règlement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) s’appliquant dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Scy-Chazelles (1 document),
• les compte rendus des réunions de la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables concernant ce projet : réunions des 4 février 2020, 9 juin 2021 et 8 septembre 2021 (3 documents),
• les délibérations du Conseil métropolitain relatives à cette procédure : la délibération dite de prescription du 17 février 2020 et la délibération du 28 septembre 2021 (4 documents).
RAPPORT D'ENQUETE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Dernière mise à jour : 18/04/2022