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RÉVISION PLU : Enquête publique

 

L’Enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Scy-Chazelles s’est clôturée le 22 Novembre 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à Metz Métropole, en mairie de Scy-Chazelles et en Préfecture pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Rapport et conclusions

Les informations relatives à l’enquête publique sont consultables :

 

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

PIÈCES TECHNIQUES

DIAGNOSTIC

JUSTIFICATIONS

PADD

OAP

RÈGLEMENT_2000

RÈGLEMENT_5000

RÈGLEMENT_ÉCRIT

Résumé non technique de l’évaluation environnementale

ANNEXES

PIÈCES ADMINISTRATIVES :

  • Arrêtés et délibérations

Arrêté Enquête publique

DCM- Débat PADD

DCM- Poursuite procédure

DCM- Prescription révision

Délib. Arrêt du projet

Délib. Bilan de la Concertation

  • Avis des personnes publiques associées

Avis Chambre Agriculture

Avis Chambre des Métiers & artisanat

Avis SCoTAM

Avis Préfecture

CD57Annexe CD57

Avis INAO

Avis CCI

Avis Montigny-les-Metz

Avis CDPENAF

Avis MRAE

 

BILAN_CONCERTATION

ANNEXES

 

Publications presse :