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RÉVISION PLU : Enquête publique

 

Enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Scy-Chazelles pour une durée de 32 jours à compter du 22 Octobre 2018.

Monsieur François ALLIAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Pendant toute la durée de l’enquête (du 22/10/2018 au 22/11/2018 inclus), aux jours et heures habituels d’ouverture, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet tenu à sa disposition :

Au siège de Metz Métropole, Harmony Park, 11 blvd Solidrité BP 55025, 57071 Metz Cedex 3

A la maire de Scy-Chazelles, 1 rue de l’Esplanade 57160 Scy-Chazelles

En vue de recueillir, les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie de Scy-Chazelles :

– Lundi 22 Octobre 2018 de 9h00 à 12h00

– Samedi 10 Novembre 2018 de 9h00 à 12h00

– Jeudi 22 Novembre 2018 de 14h00 à 17h00.

Chacun peut communiquer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquetescychazelles@metzmetropole.fr

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de l’enquête auprès du pôle planification de Metz Métropole et de la mairie de Scy-Chazelles.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à Metz Métropole, en mairie de Scy-Chazelles et en Préfecture pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations relatives à l’enquête publique sont consultables :

 

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

PIÈCES TECHNIQUES

DIAGNOSTIC

JUSTIFICATIONS

PADD

OAP

REGLEMENT_2000

REGLEMENT_5000

REGLEMENT_ECRIT

Résumé non technique de l’évaluation environnementale

ANNEXES

PIÈCES ADMINISTRATIVES :

  • Arrêtés et délibérations

Arrêté Enquête publique

DCM- Débat PADD

DCM- Poursuite procédure

DCM- Prescription révision

Délib. Arrêt du projet

Délib. Bilan de la Concertation

  • Avis des personnes publiques associées

Avis Chambre Agriculture

Avis Chambre des Métiers & artisanat

Avis SCoTAM

Avis Préfecture

CD57Annexe CD57

 Avis INAO

Avis CCI

Avis Montigny-les-Metz

 

BILAN_CONCERTATION

ANNEXES